Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales

Article I. Présentation de l'application

Calendrier Biblique App propose un calendrier structuré autour des cycles culturels, historiques et spirituels biliques. Elle est conçue pour permettre à l'utilisateur de consulter les dates, événements et périodes associés au calendrier biblique, ainsi que de bénéficier de fonctionnalités comme l'affichage dynamique.

Elle est développée et maintenue par Calendrier-Biblique. Toutes les données affichées sont fournies à titre informatif. L’utilisateur reste responsable de leur interprétation et de leur usage et est invité à consulter La Bible comme référence absolue.

Calendrier Biblique App est hébergé chez l'Hébergeur suivant :

  • o2switch - 222, Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand

Article II. Conditions générales d’utilisation de l'application et des services proposés

L’utilisation de l'application Calendrier Biblique App implique la pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation décrites sur cette pages. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l'application sont invités à les consulter régulièrement.

L'application est accessible à tout instant. Cependant, une interruption pour des raisons de maintenance technique pouvant toutefois être décidée par Calendrier-Biblique, les utilisateurs seront redirigés vers une page de maintenance indiquant quand l'application sera à nouveau disponible.

L'application Calendrier Biblique App est régulièrement mis à jour par ses auteurs. Ainsi, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Cependant, dans le cas d'un changement majeur des dites Conditions Générales d'Utilisation et/ou des mentions légales, les utilisateurs en seront informés de manière automatique à leur arrivée sur l'application. De plus, dans le cas de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation, elles ne sauraient avoir un effet rétroactif en ce concerne les abonnements.

Article III. Fonctionnement et responsabilités

L’application utilise des technologies web modernes (HTML5, CSS3, JavaScript ES6) et repose sur une structure modulaire permettant une navigation fluide et une mise à jour dynamique des contenus. Le calendrier repose sur une base de données régulièrement alimentée et synchronisée avec des événements définis. Le langage JavaScript doit être activé afin de pouvoir profiter du fonctionnement de l'application. Si JavaScript n'est pas activé, l'application ne pourra fonctionner.

Calendrier-Biblique met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la fiabilité des données, mais ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ou encore de dysfonctionnements liés à des mises à jour, à une mauvaise manipulation, ou à un usage détourné de l’application.

Aucune exploitation commerciale des données n’est autorisée sans autorisation explicite de Calendrier-Biblique. Le contenu affiché est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction, modification ou rediffusion non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Article IV. Description des services fournis

La présente application a pour but principal de proposer des services axés autour du Calendrier Biblique et de La Bible. D'autre fonctionnalités dans le but de servir les utilisateurs de l'application sont prévues, telles qu'une messagerie interne pour permettre aux disciples de Yeshoua (Jésus-Christ) de pouvoir communiquer entre eux autour du Calendrier, et ainsi vivre au rythme biblique, ou encore la possibilité d'ajouter des alertes afin d'être notifié à l'approche des dates bibliques.

Fonctionnalités de base :

  • Calcule automatique du premier jour de l'année selon l'équinoxe de printemps
  • Possibilité de choisir entre plusieurs références pour le calcul de la date du 1er jour de l'année
  • Affichage du calendrier mois par mois
  • Affichage des fêtes bibliques de chaque mois
  • Affichage des périodes bibliques de chaque mois
  • Calcul automatique, correspondance et affichage des dates grégoriennes au sein des jours bibliques
  • Consultation des fêtes et périodes de fêtes indépendamment du calendrier
  • Affichage d'un mois en particulier
  • API servant les mois complets, avec leurs dates, jours de fêtes et périodes de fêtes, permettant l'intégration du calendrier
  • ...

Article V. Protection des données

Les données éventuellement saisies par les utilisateurs (nom, e-mail, messages...) via les formulaires sont strictement utilisées dans le cadre prévu (prise de contact, inscription, support). Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées pour une durée maximale d’un an.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le responsable via le formulaire ou l’adresse e-mail dédiée.

Article VI. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Certaines fonctionnalités développées pour cette application n'étant pas encore compatibles avec d'anciens navigateurs, tel Internet Explorer, utiliser un tel navigateur aboutira à l'affichage d'une page d'erreur.

Pour un fonctionnement optimal, il convient à l’utilisateur de l'application d'utiliser un matériel récent et un navigateur mis-à-jour.

Article VII. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hormis les textes Bibliques, le logo, les textes ainsi que certaines images font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur, et restent la propriété de Calendrier Biblique App.

L'ensemble du code de l'application, en termes de fonctions, programmes, méthodes, algorithmes, styles et charte graphique ont été développés par Calendrier-Biblique et restent sa propriété intellectuelle.

L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit la protection des logiciels par le droit d’auteur. Cette protection a été étendue aux codes-source par la jurisprudence. Celle-ci considère en effet que « les programmes sources sont pareillement protégés par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que leurs codes sources, dans la mesure où ils sont la matérialisation d’un effort intellectuel » - (Tribunal de commerce de Paris, 15 octobre 2004, Conex/Tracing Server) -.

La reproduction d’un code source, sans autorisation de son propriétaire, constitue une contrefaçon des droits d'auteur. - (Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 3ème section, 5 mars 2008, 05/18627) -.

    Sont protégés par la Loi sur La Propriété Intellectuelle les élements suivants:
  • code-source
  • code objet
  • éléments esthétiques
  • interfaces
  • matériel préparatoire
  • structure du programme

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de cette application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l'autorisation expresse de Calendrier-Biblique, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Article VIII. Limitations de responsabilité

L'application Calendrier Biblique App est garantie sans logiciel malveillant, ou pouvant causer un quelconque dommage au matériel utilisateur. Ainsi, Calendrier-Biblique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à l'application Calendrier Biblique App  et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel défectueux ou dépassé, soit de l’apparition d’un problème lié au navitgateur utilisé, soit d’une incompatibilité logicielle, ou soit d'un programme malveillant issue d'une navigation au préalable sur un site infecté. Il est d'ailleurs conseillé d'utiliser une solution de sécurité internet telle qu'ESET Internet Security pour une protection optimum avec parefeu. Il est aussi possible d'utiliser un anti virus gratuit tout en configurant le parefeu de votre système d'exploitation, Windows ou Linux. Il existe aussi des parefeux gratuits.

L'utilisation d'un VPN est une très bonne solution et peut offrir, selon le produit, une protection supplémentaire. Le VPN, Virtual Private Network - Réseau Virtuel Privé, peut être comparé à un tunnel sécurisé dans lequel transitent, de manière cryptée, vos échanges, vos données, toutes vos connexions sur Internet de manière générale. A ce titre, NordVPN est une référence en termes de VPN, performant, sécurisé, avec une suite d'utilitaires et de fonctionnalités très pratiques. Cliquez ici pour en savoir plus. - Le lien précédent est un lien de parrainage qui conduit à la page de l'application NordVPN et permet d'obtenir des mois gratuits en cas d'abonnement -

Article IX. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l'article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation de l'application Calendrier Biblique App , peuvent êtres recueillis le type de navigateur, pour des raisons de débugage, ainsi que l'adresse IP pour le maintient de la session.

En tout état de cause, Calendrier Biblique App ne collecte aucune information personnelle relative à l'utilisateur durant la navigation.

Aucune information personnelle sur l'utilisateur de l'application Calendrier Biblique App ne pourra être publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Article X. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur l'application Calendrier Biblique App provoque sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’utilisateur l'écriture de cookies, tel que pour la session et l'authentification pour les formulaires. Un cookie est un fichier de petite taille, ne contenant que du texte servant, dans le cas présent, à enregistrer des informations relatives à la navigation au sein de l'application.

Le refus de dépôt/copie des cookies dans le navigateur utilisé ne permettra pas un fonctionnement optimum de l'application. (Vous pouvez consulter cet article sur Google ou le site de la CNIL pour savoir comment configurer votre navigateur).

Article XI. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de l'application Calendrier Biblique App est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal compétent du lieu de résidence du concepteur.

Article XII. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD)

Article XIII. Abonnements

Calendrier Biblique propose des abonnements afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de l'application. Ces abonnements se déclinent en 3 offres, Basic, Premium et Ultimate, seule l'offre Basic étant disponible au lancement.

Le réglement des abonnements se fait via le système de paiement Stripe. Stripe est un système de paiement offrant une sécurité accrue et donnant la possiblité de payer de diverses façons: cartes bancaires, PayPal, Samsung Pay, Google Pay, Apple Pay... Lorsque vous payez avec Stripe Calendrier Biblique n'a pas connaissance de vos identifiants de paiements (numéro de carte par exemple), seules les informations de retour nous sont retournées pour valider l'abonnement. De plus, vous pouvez choisir entre le paiement mensuel/annuel ponctuel ou mensuel/annuel automatique.

Pour effectuer un paiement, vous devrez d'abord choisir le type d'offre sur le formulaire de paiement de Calendrier Biblique. Une fois vos choix fait, la validation du formulaire vous redirigera vers la page Stripe où vous serez invité à entrer vos informations de paiement. Une fois fait, vous serez redirigé vers Calendrier Biblique. Calendrier Biblique reçoit les informations nécessaires pour valider votre abonnement (offre choisie, période payée) et la durée d'abonnement est calculée à ce moment, mais aucune donnée bancaire ne nous est retournée. Payer avant la fin de la période reconduira l'offre du temps qu'il vous restait auquel s'ajoute le temps correspondant à la nouvelle souscription. Ex: si vous avez un abonnement valide jusqu'au 30 du mois courant et que vous renouvellez le paiement le 20, votre abonnement se mettra à jour pour aller jusqu'à 30 jours après la fin du précédent abonnement. Si vous payer pour 3 mois, votre abonnement sera reconduit pour 3 mois...

Article XIV. Lexique